Seize mesures pour lutter contre le travail dissimulé

La lutte contre le travail dissimulé s’endurcit. Au cours de sa conférence de presse ce lundi 12 février, Muriel Penicaud a présenté une dizaine de mesures pour faire reculer la part du travail au noir dans l’Hexagone. Des annonces qui arrivent alors qu’il n’y a jamais eu autant de travailleurs détachés en France.

Si Muriel Penicaud reste souriante, la ministre du travail déclare la guerre contre le travail au noir en France. © EUROPE 1/STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

Elles sont aux nombres de seize. Seize mesures qui devront permettre à la France de lutter durablement contre le travail dissimulé. Estimé à un cout de 7 milliards d’euros par la Cour des comptes en 2016, le travail dissimulé représente une vraie perte de revenue pour l’État, qui a décidé de durcir un peu plus la législation.

Si les sanctions financières augmenteront de 2000 à 3000€ par travailleurs non déclarés, voire même jusqu’à 6000€ pour une entreprise en récidive, se sont les préfets qui verront leur force d’action devenir plus importante. Ils pourront ainsi ordonner la fermeture ou la cessation d’activité d’une entreprise en situation d’illégalité.

Autre mesure sur laquelle la ministre compte s’appuyer , celle du  » Name and Shame », littéralement « nommé et couvrir de honte ».  La pratique, très utilisée dans le monde anglo-saxon, consiste à nommer publiquement et systématiquement , les entreprises employant de manière illégale des travailleurs détachés. Une manière pour le gouvernement, de responsabiliser les sociétés en attaquant leur réputation : « Nommer publiquement les entreprises qui fraudent, c’est très dissuasif » explique Muriel Penicaud.

516 101 travailleurs détachés déclarés en France en 2017

 

Avec un objectif de 1500 entreprises contrôlées par mois,  le gouvernement facilite également le travail des inspecteurs. Ces derniers pourront plus de facilité pour accéder aux diverses administrations comme les organismes de la sécurité sociale, pour contrôler les employés d’une entreprises.

Si le chemin reste encore long, la politique du précédent gouvernement commence à porter ses fruits. Avec 516 101 travailleurs détachés déclarés en France en 2017 ( hors transport ), il n’y a jamais eu autant de travailleurs étrangers déclarés en France.

Pour Muriel Penicaud, ministre du travail, ce chiffre en augmentation de 46% par rapport 2016, s’explique parce que  » le système de déclaration statistique est meilleur », rajoutant que les entreprises étrangères déclaraient plus car elles s’exposent  » à des pénalités plus fortes ».

L’arrivé de ces seize nouvelles mesures devraient ainsi permettre aux gouvernement de continuer sa lutte contre le travail au noir, qui représente une vraie perte financière.

Yanis Darras

 

Crédit photo de couverture : Muriel Penicaud, l’actuel ministre du travail, sortant du palais de l’Elysée le 20 décembre 2017 ©MAXPPP

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